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1. Éditeur du Site
Raison sociale : [Votre raison sociale / Votre nom si EI]
Forme juridique : [SAS, SARL, EI, etc.]
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro SIREN : [Votre numéro SIREN]
Numéro RCS : [Votre numéro RCS, si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA, si applicable]
Responsable de la publication : [Nom du responsable]
Contact : [Adresse email de contact] / [Numéro de téléphone]
2. Hébergement du Site
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur (ex: Vercel, Netlify, OVH, AWS)]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Contact hébergeur : [Téléphone ou email de l'hébergeur]
3. Propriété Intellectuelle
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4. Limitation de Responsabilité
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5. Droit Applicable
[Préciser le droit applicable en cas de litige.] Exemple : "Tout litige en relation avec l'utilisation du site [Votre nom de domaine] est soumis au droit français."